Les plans de nivellement d’une parcelle : un acte agronomique partagé avec l’ingénieur

Dans le domaine de l’aménagement des sols, quand on parle de gestion de l’eau de surface, la plupart des intervenants s’entendent pour dire que le nivellement d’une parcelle par le système « Global Positioning System – Real Time Kenematic » (GPS RTK) est devenu la norme. La convivialité et la disponibilité des équipements, conçus pour les agriculteurs, rendent ce système de plus en plus répandu. Bien que certains agriculteurs produisent eux-mêmes leurs plans de nivellement, l’essaimage de cette technologie a fait en sorte que des clubs-conseils en agroenvironnement, des entreprises privées, des fournisseurs d’équipements et des consultants offrent maintenant le service de conception pour les plans de nivellement.

Or, qu’est-ce qu’un plan de nivellement? Il s’agit en fait de créer, sur la base des données fournies par le GPS du tracteur, une information cartographiée représentant le nouveau profil de la parcelle à obtenir. Le concepteur propose d’ajuster la topographie de la parcelle en coupant et en transportant de la terre à des endroits précis. Le résultat final a généralement pour but d’offrir un écoulement parfait de l’eau de ruissellement, donc d’éviter la formation de flaques d’eau.

Cette description peut être mise en parallèle avec la description des actes agronomiques précisée à l’article 24 de la Loi sur les agronomes :

« Constitue l’exercice de la profession d’agronome tout acte posé moyennant rémunération, qui a pour objet de communiquer, de vulgariser ou d’expérimenter les principes, les lois et les procédés […] de l’aménagement et de l’exploitation générale des sols arables […] »

La réalisation d’un plan de nivellement est bel et bien un acte agronomique dans le sens où l’on touche alors directement l’aménagement des sols arables, à des fins d’améliorer la productivité des cultures.

Pour bien des agronomes, la gestion des données informatiques et l’apprentissage qui y est relié peut être un frein à la prestation de ce service. On recense des clubs-conseils en agroenvironnement qui engagent des professionnels de la géomatique afin d’offrir le service de création de plans de nivellement. Tel que spécifié à l’article 9 du Code de déontologie, l’agronome doit reconnaître les limites de sa compétence face à ses nouveaux outils et laisser le traitement des données et la conception du plan de nivellement sur support informatisé à un autre professionnel plus compétent. Cependant, l’agronome doit prendre toute la responsabilité professionnelle quant à l’encadrement de cette ressource et du résultat, et signer le plan réalisé sous sa responsabilité. Il doit également s’assurer de posséder toutes les données pertinentes afin de donner des instructions claires quant aux limites agronomiques à respecter pour le plan de nivellement : épaisseur du sol arable dans les différents secteurs du champ, textures des sols, rotations, pratiques culturales, compaction, état du réseau hydrique de l’exploitation et risques d’accroître l’érosion. Il doit donc posséder la compétence dans la matière pour pouvoir comprendre et signer les plans qu’il fait réaliser en son nom.

En conclusion, l’agronome et l’ingénieur sont les seuls professionnels autorisés à élaborer et à signer un plan de nivellement d’une parcelle. La réalisation de ce plan de nivellement engage la responsabilité professionnelle de l’agronome. L’agronome doit agir dans le respect des normes de pratique et des règles de l’art. Il doit agir et tenir compte des limites de ses connaissances, de ses compétences et des moyens dont il dispose. Au besoin, il devra collaborer avec d’autres professionnels pour compléter certaines étapes du plan de nivellement d’une parcelle.

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Un exemple d’équipement de nivellement.


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François Durand est agronome et ingénieur. En février 2007, il a été diplômé du programme de génie agroenvironnemental de l’Université Laval. Né à Québec, il habite et travaille au Lac-Saint-Jean où il trouve un premier emploi en avril 2007 comme conseiller en agroenvironnement. En 2009, il contribue à la naissance du service-conseil en génie agricole à l’intérieur de son Club-Conseil. Depuis 2014, il est également inspecteur pour l’Ordre des agronomes du Québec dans le domaine de l’aménagement des sols. Monsieur Durand offre des services aux agriculteurs en conservation et en aménagement des sols et dans plusieurs autres domaines du génie agricole, et travaille souvent en collaboration avec les MRC et les municipalités dans la gestion de l’eau en milieu agricole.

 

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